Les zones géographiques où se trouvent la plupart des bâtiments français connaissent toutes des risques, le plus souvent liés à la nature mais aussi aux technologies qu’elles abritent.
Ainsi, elles connaissent des arrêtés préfectoraux comme des plans de prévention dans ce domaine, que tout acheteur ou locataire d’un bien a besoin de connaître pour pouvoir réagir, s’il y a lieu, de la façon la plus adéquate.
Dans cette exigence, le Code de l’environnement a prévu, lors d’une transaction de vente comme de location, la remise par le propriétaire à la signature, d’un état des risques naturels, miniers et technologiques, plus communément nommé ERNMT, à des fins d’information.
Formulaire exhaustif de tous les arrêtés en vigueur sur la commune du bien, l’ERNMT peut être rempli au choix par le propriétaire ou par un professionnel.
Mais la seconde alternative reste sans conteste la plus appropriée.
Car sans connaissances de ce type, le travail de recherche est important et il faut être sûr de ne rien omettre pour ne pas risquer quelque litige que ce soit.
Global diagnostic, par son expérience, ses compétences et sa parfaite connaissance des territoires où il intervient, est un diagnostiqueur particulièrement efficace en ce domaine.
Car en plus du temps considérable qu’il fait gagner à sa clientèle, il vous garantit un document dûment rempli et parfaitement conforme à la réglementation.
Les zones géographiques où se trouvent la plupart des bâtiments français connaissent toutes des risques, le plus souvent liés à la nature mais aussi aux technologies qu’elles abritent.
Ainsi, elles connaissent des arrêtés préfectoraux comme des plans de prévention dans ce domaine, que tout acheteur ou locataire d’un bien a besoin de connaître pour pouvoir réagir, s’il y a lieu, de la façon la plus adéquate.
Dans cette exigence, le Code de l’environnement a prévu, lors d’une transaction de vente comme de location, la remise par le propriétaire à la signature, d’un état des risques naturels, miniers et technologiques, plus communément nommé ERNMT, à des fins d’information.
Formulaire exhaustif de tous les arrêtés en vigueur sur la commune du bien, l’ERNMT peut être rempli au choix par le propriétaire ou par un professionnel.
Mais la seconde alternative reste sans conteste la plus appropriée.
Car sans connaissances de ce type, le travail de recherche est important et il faut être sûr de ne rien omettre pour ne pas risquer quelque litige que ce soit.
Global diagnostic, par son expérience, ses compétences et sa parfaite connaissance des territoires où il intervient, est un diagnostiqueur particulièrement efficace en ce domaine.
Car en plus du temps considérable qu’il fait gagner à sa clientèle, il vous garantit un document dûment rempli et parfaitement conforme à la réglementation.
Validité et transmission du rapport
Nos rapports d'expertise sont transmis sous format électronique sécurisé, directement opposables lors de la signature de votre compromis ou de votre acte de vente chez le notaire, ainsi que pour tout bail de location.