Diagnostic Plomb dans l’Eau
Même si l’interdiction d’utiliser du plomb dans les bâtiments est effective depuis 1949, au niveau de la fabrication des canalisations, l’interdiction ne…
Consulter la ficheDossier Technique Amiante (DTA)
Au sein d’immeubles à usage d’habitation ou qui abritent des locaux professionnels tels des bureaux ou autres activités de tout type, la…
Consulter la ficheSuperficie Loi Carrez
L’absence de mention de superficie dans l’acte de vente d’un lot de copropriété est sévèrement sanctionnée par la législation et se traduit…
Consulter la ficheÉtat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT / ERP)
Les zones géographiques où se trouvent la plupart des bâtiments français connaissent toutes des risques, le plus souvent liés à la nature…
Consulter la ficheÉtat de l’Installation Intérieure d’Électricité
Avant toute vente de bien dont les installations électriques ont une ancienneté de plus de 15 ans, tout propriétaire doit justifier de…
Consulter la ficheMesurage Loi Boutin
Parmi les nombreux critères de sélection d’une annonce immobilière de location, la surface habitable mentionnée par le propriétaire représente une donnée essentielle,…
Consulter la ficheÉtat de l’Installation Intérieure de Gaz
La prudence est toujours de rigueur, lorsqu’il s’agit d’un combustible comme le gaz, suite aux nombreux incidents qui se produisent tout au…
Consulter la ficheDiagnostic Termites
Tous les ans, les ministères de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, comme du Logement, de l’Egalité des territoires et de…
Consulter la ficheDiagnostic Plomb (CREP)
L’obligation de diagnostiquer un bâtiment en vue de détecter la présence éventuelle de plomb, incombe à tout propriétaire d’un bien à vendre…
Consulter la ficheDiagnostic État Amiante
Avec l’urgence sanitaire que peut impliquer toute présence d’amiante dans un bâtiment, dont le permis de construire a été initié avant juillet…
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