Au sein d’immeubles à usage d’habitation ou qui abritent des locaux professionnels tels des bureaux ou autres activités de tout type, la constitution d’un dossier technique amiante est obligatoire, selon la date du permis de construire du bien, si elle est antérieure à juillet 1997.
Cet ensemble de documents, qui regroupe aussi bien des états d’amiante parties privatives, états d’amiante parties communes, contrôles périodiques, rapports de mesures d’empoussièrement de l’air, comptes-rendus de travaux, etc., a un objectif bien précis.
En effet, il sert à informer efficacement les entreprises qui sont amenées à effectuer un entretien ou des travaux au sein du bâtiment.
Il va leur diffuser des informations essentielles pour assurer la sécurité de tous les travailleurs, comme de toutes les personnes censées intervenir.
Son importance impose l’obligation d’une mise à jour régulière et une mise à disposition constante de tous les documents, destinée non seulement aux occupants, mais aussi à tous les représentants du personnel comme de la Médecine du Travail.
En cas de vente ou de location, il se doit aussi d’être à jour, car la législation en matière d’amiante, exige une vigilance des plus strictes, envers un matériau dont la présence demeure alarmante dans de nombreux bâtiments.
Au sein d’immeubles à usage d’habitation ou qui abritent des locaux professionnels tels des bureaux ou autres activités de tout type, la constitution d’un dossier technique amiante est obligatoire, selon la date du permis de construire du bien, si elle est antérieure à juillet 1997.
Cet ensemble de documents, qui regroupe aussi bien des états d’amiante parties privatives, états d’amiante parties communes, contrôles périodiques, rapports de mesures d’empoussièrement de l’air, comptes-rendus de travaux, etc., a un objectif bien précis.
En effet, il sert à informer efficacement les entreprises qui sont amenées à effectuer un entretien ou des travaux au sein du bâtiment.
Il va leur diffuser des informations essentielles pour assurer la sécurité de tous les travailleurs, comme de toutes les personnes censées intervenir.
Son importance impose l’obligation d’une mise à jour régulière et une mise à disposition constante de tous les documents, destinée non seulement aux occupants, mais aussi à tous les représentants du personnel comme de la Médecine du Travail.
En cas de vente ou de location, il se doit aussi d’être à jour, car la législation en matière d’amiante, exige une vigilance des plus strictes, envers un matériau dont la présence demeure alarmante dans de nombreux bâtiments.
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