Obligations & Réglementation

Les Obligations du Vendeur

2 min de lecture • Expertise Réglementaire Immobilière • Validité & Conformité DDT

Etant donné la nature d’une transaction de vente, qui implique une acquisition à long terme, les obligations qui s’y réfèrent sont plus nombreuses que dans le domaine locatif.

Quant à leur réalisation, elle est, comme pour les locations, du ressort d’un diagnostiqueur certifié, comme l’est Global diagnostic.

Cette société, sur simple appel, peut vous renseigner rapidement sur le type de diagnostics dont vous avez besoin et qui se retrouveront forcément au sein du récapitulatif suivant :

  • DPE vente
  • Diagnostic amiante (permis de construire jusqu’au 30 juin 1997)
  • Diagnostic plomb (permis de construire jusqu’au 31 décembre 1948)
  • Etat relatif aux termites (si existence d’un risque d’infestation constaté au niveau préfectoral)
  • Mesurage loi Carrez (relatif aux lots de copropriété)
  • Diagnostic gaz et électricité (pour installations de 15 ans et plus)  

Etant donné la nature d’une transaction de vente, qui implique une acquisition à long terme, les obligations qui s’y réfèrent sont plus nombreuses que dans le domaine locatif.

Quant à leur réalisation, elle est, comme pour les locations, du ressort d’un diagnostiqueur certifié, comme l’est Global diagnostic.

Cette société, sur simple appel, peut vous renseigner rapidement sur le type de diagnostics dont vous avez besoin et qui se retrouveront forcément au sein du récapitulatif suivant :

  • DPE vente
  • Diagnostic amiante (permis de construire jusqu’au 30 juin 1997)
  • Diagnostic plomb (permis de construire jusqu’au 31 décembre 1948)
  • Etat relatif aux termites (si existence d’un risque d’infestation constaté au niveau préfectoral)
  • Mesurage loi Carrez (relatif aux lots de copropriété)
  • Diagnostic gaz et électricité (pour installations de 15 ans et plus)  

Validité et transmission du rapport

Nos rapports d'expertise sont transmis sous format électronique sécurisé, directement opposables lors de la signature de votre compromis ou de votre acte de vente chez le notaire, ainsi que pour tout bail de location.